Une voie pour l’avenir



   I
l existe deux façons de renforcer la protection des Droits de l’Homme : l’une est de voter une législation qui permettra de faire appliquer ces textes, l’autre est de faire mieux comprendre au grand public la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les traités internationaux qui en découlent, ainsi que les garanties des droits fondamentaux apportées par les constitutions nationales.

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies et le Rapporteur Spécial sur l’Intolérance Religieuse des Nations unies ont découvert que certains gouvernements d’Europe de l’Ouest étaient loin de respecter les traités internationaux. S’ils sont prêts à respecter les droits fondamentaux des membres des religions « majoritaires », ils refusent d’accorder le moindre droit aux « minorités » religieuses.

Bien que la plupart des constitutions protègent en théorie la liberté de religion, on ne peut que remarquer l’absence ou la faiblesse de lois spécifiques contre la discrimination religieuse dans la majorité des pays européens. Aux États-Unis, aux Pays-Bas et dans quelques autres pays, une personne peut engager des poursuites si on lui refuse un emploi à cause de sa religion. En Allemagne, c’est impossible parce que la loi ne prévoit pas ce cas. En Autriche et en Russie, des lois ouvertement contraires à la Constitution, qui dépouillent les religions minoritaires de leurs droits à l’égalité de traitement, ont été votées par le parlement. Dans ces pays, la loi ne prévoit pas de moyens adéquats pour faire déclarer cette législation non constitutionnelle et l’abroger.

Les Nations unies et la Cour Européenne des Droits de l’Homme offrent un recours aux personnes dont les droits ont été violés. Les moyens dont disposent ces organismes pour faire respecter les Droits de l’Homme sont limités. Tous les quatre ans, le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies étudie soigneusement les rapports de chaque pays ayant ratifié le Pacte international sur les Droits civils et Politiques (ICCPR = International Covenant on Civil and Political Rights). En fonction de ces rapports, le Comité des Droits de l’Homme fait des recommandations spécifiques. Cependant, les gouvernements nationaux ne les mettent pas toujours en application ou diffèrent leur mise en application.

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