2. Créer un Ombudsman (médiateur) « de la Liberté de religion ou de croyances », qui soit responsable de la protection de la liberté religieuse dans chaque pays. L’Ombudsman présiderait un Conseil indépendant composé d’universitaires, de membres de religions minoritaires, de membres de religions traditionnelles et de représentants du gouvernement chargés de questions touchant à la protection des Droits de l’Homme. Cet Ombudsman aurait autorité pour enquêter sur les abus commis par des fonctionnaires, pourrait suivre toute plainte et émettre des recommandations à caractère obligatoire auprès du gouvernement national. Ses rapports seraient publiés annuellement et contiendraient une analyse exhaustive de l’état de la liberté religieuse dans chaque pays. Une telle institution faciliterait grandement le travail du Comité des Droits de l’Homme des Nations unies.
Ce Conseil à la liberté de religion consulterait les organisations de Droits de l’Homme afin de mettre sur pied des programmes d’éducation sur les questions touchant à la liberté religieuse destinés à la police, aux juges, aux enseignants et aux fonctionnaires.
3. Créer un Ombudsman européen indépendant au sein de la structure du Conseil de l’Europe, pour s’assurer que les États membres respectent les traités sur les Droits de l’Homme européens et internationaux. L’Ombudsman aurait le pouvoir d’enquêter sur les abus concernant les Droits de l’Homme, d’appeler des témoins et de réunir des preuves. Il aurait le pouvoir de suivre les plaintes contre des représentants gouvernementaux. Ses conclusions seraient rendues publiques et ses recommandations suivies d’effets.
La mise en application de ces mesures augmenterait notablement l’étendue de la protection de la liberté de religion en Europe.
Une voie pour l’avenir continue...
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